Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DP CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 51331882400028
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Republique
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Distillerie
Lieu-dit du terrain : Lot n_18
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 656AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 599
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre