Permis de construire de la ville de Nœux-les-Mines

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 89
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 62290
Localité du demandeur : NOEUX-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 120AB
Section cadastrale 2 : 736AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 739
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30