Permis de construire de la ville de Nœux-les-Mines

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV - LE DOMAINE DE LA RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 49247213900012
Libellé de la voie du demandeur : Allee de Lisbourne
Lieu-dit du demandeur : PA de LANDACRES
Code postal du demandeur : 62360
Localité du demandeur : HESDIN-L'ABBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRUAY
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX LES MINES
Section cadastrale 1 : 484AB
Section cadastrale 2 : 601AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8348
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2013-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-13
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2309
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31