Informations sur le permis de construire n°0626172000006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU PADS DE CALAIS
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ferdinand Buisson
Code postal du demandeur : 62018
Localité du demandeur : ARRAS
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD SEBASTOPOL
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 493AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3827

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 832
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30