Permis de construire de la ville de Nœux-les-Mines

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE NOEUX-LES-MINES
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale
Code postal du demandeur : 62290
Localité du demandeur : NOEUX-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Libellé de la voie du terrain : Rue Nationale
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 287AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 281
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 278
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 307
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 278
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09