Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 81798044400019
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Vallee du Cellie
Code postal du demandeur : 62290
Localité du demandeur : NOEUX-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Rue de Sailly
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 233AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1061
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
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