Permis de construire de la ville de Nœux-les-Mines

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLO
Numéro de SIRET du demandeur : 84331872600018
Numéro de voie du demandeur : 187
Libellé de la voie du demandeur : Rue Faidherbe
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : BETHUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 62290
Localité du terrain : NOEUX-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 90AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 463
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 157
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 187
Surface ' Commerce ' démolie : 9
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02