Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64T
Libellé de la voie du demandeur : rue Lamartine
Code postal du demandeur : 10420
Localité du demandeur : LES NOES-PRES-TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64T
Libellé de la voie du terrain : rue Lamartine
Code postal du terrain : 10420
Localité du terrain : LES NOES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 314AA
Section cadastrale 2 : 228AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 888
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre