Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 42425572700044
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Bodie
Code postal du terrain : 10420
Localité du terrain : LES NOES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 352AB
Section cadastrale 2 : 181AB
Section cadastrale 3 : 182AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1785
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1034
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre