Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Les Noes-pres-Troyes
Numéro de SIRET du demandeur : 21100257100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Jules Ferry
Code postal du demandeur : 10420
Localité du demandeur : Les Noes-pres-Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Mont Saint Loup
Code postal du terrain : 10420
Localité du terrain : LES NOES-PRES-TROYES
Section cadastrale 1 : 19AA
Section cadastrale 2 : 268AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27186
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1409
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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