Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MOTA
Numéro de SIRET du demandeur : 43509482600029
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : LE CREUX DE LA fOULE
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : No l-Cerneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CREUX DE LA FOULE
Lieu-dit du terrain : CLOS L EMPISSEUR
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : No l-Cerneux
Section cadastrale 1 : 352A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3777
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1027
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre