Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FRUITIERE DE NOEL-CERNEUX
Lieu-dit du demandeur : LES LESSUS
Code postal du demandeur : 25500
Localité du demandeur : Le Belieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAC SOUS LES CHARRIERES
Code postal du terrain : 25500
Localité du terrain : No l-Cerneux
Section cadastrale 1 : 222B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
France Cadastre