Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRAUX Jean-Charles
Numéro de SIRET du demandeur : 43972743900010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l Eglise
Code postal du demandeur : 10360
Localité du demandeur : Noe-les-Mallets
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Rue du Val des Vignes
Code postal du terrain : 10360
Localité du terrain : Noe-les-Mallets
Section cadastrale 1 : 61AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1117
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre