Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DES MONTS
Numéro de SIRET du demandeur : 49780585300015
Libellé de la voie du demandeur : LES MONTS
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : LA NOE-BLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MONTS
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : LA NOE-BLANCHE
Section cadastrale 1 : 0045ZT
Section cadastrale 2 : 0046ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43940
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 174
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre