Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA NOE
Numéro de SIRET du demandeur : 80460770300019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LES MONTS
Code postal du demandeur : 35470
Localité du demandeur : LA NOE-BLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CANETAIS
Code postal du terrain : 35470
Localité du terrain : LA NOE-BLANCHE
Section cadastrale 1 : 0117ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2460
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre