Permis de construire de la ville de Nods

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC OEUVRARD FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38745316000013
Libellé de la voie du demandeur : TASSONNIERE
Lieu-dit du demandeur : CHASNANS
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : LES PREMIERS SAPINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TASSONNIERE - CHASNANS
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : LES PREMIERS SAPINS
Section cadastrale 1 : 9ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 71200
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 736
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31