Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FERMES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES FERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 95037731700017
Libellé de la voie du demandeur : Le Seminaire
Lieu-dit du demandeur : NODS
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Les Premiers-Sapins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Seminaire
Lieu-dit du terrain : NODS
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Les Premiers-Sapins
Section cadastrale 1 : 496D
Section cadastrale 2 : 158D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 113707
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-01
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