Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SANCEY
Numéro de SIRET du demandeur : 81980085500010
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : LA VECHE
Lieu-dit du demandeur : VANCLANS
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : LES PREMIERS SAPINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL N_9 DE MORAY
Lieu-dit du terrain : CHASNANS
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : LES PREMIERS SAPINS
Section cadastrale 1 : 58ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10869
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1347
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre