Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC HENRIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 39435777600027
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Coulanges
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Les Premiers-Sapins Chasnans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Coulanges
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Les Premiers-Sapins
Section cadastrale 1 : 41ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1497
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
France Cadastre