Permis de construire de la ville de Nods

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Nods
Code postal : 25580
Code INSEE de la commune : 25424

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02542422V0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/03/2022
Date d'ouverture de chantier :	11/03/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-08-01
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25580 LES PREMIERS SAPINS (anciennemen
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 RUE DU RESERVOIR VANCLANS PREMIERS SAPINS 25580
Parcelle(s) concernée(s) : B344 B346 B484
Superficie du terrain : 2034m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 240m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2