Permis de construire de la ville de Nods

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Nods
Code postal : 25580
Code INSEE de la commune : 25424

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02542417V0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/03/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS
SIRET : 20005715600016
Code postal : 25580 NODS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE DE LA VALLEE LES PREMIERS SAPINS 25580
Parcelle(s) concernée(s) : AA165
Superficie du terrain : 2898m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2