Permis de construire de la ville de Nocé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de PERCHE EN NOCE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Courboyer
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : PERCHE EN NOCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue de Fontenay
Lieu-dit du terrain : Le Bourg Saint Aubin des Grois
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : PERCHE EN NOCE
Section cadastrale 1 : 0011A
Section cadastrale 2 : 0326A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4512
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09