Permis de construire de la ville de Nocé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ferme et Jardin Francois
Numéro de SIRET du demandeur : 52784108400017
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos
Lieu-dit du demandeur : Preaux du Perche
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : PERCHE EN NOCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos
Lieu-dit du terrain : Preaux du Perche
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : PERCHE EN NOCE
Section cadastrale 1 : 0045F
Section cadastrale 2 : 0046F
Section cadastrale 3 : 0047F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100190
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17