Informations sur le permis de construire n°06130918P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : du BAS PRIMBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 50169864100013
Libellé de la voie du demandeur : Le Bas Primbert
Lieu-dit du demandeur : Saint Jean de la Foret
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : PERCHE en NOCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bas Primbert
Lieu-dit du terrain : Saint Jean de la Foret
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : PERCHE en NOCE
Section cadastrale 1 : 0538D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80117

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2265
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 608
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01