Permis de construire de la ville de Nocé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Earl Le Verger de La Reinette
Libellé de la voie du demandeur : La Cour Croissant
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : Perche-en-Noce Preaux-du-Perche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cour Croissant
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : Perche-en-Noce Preaux-du-Perche
Section cadastrale 1 : 0519B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5150
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 232
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11