Permis de construire de la ville de Nocé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la Reine
Numéro de SIRET du demandeur : 8016617110001
Libellé de la voie du demandeur : La Mouchetiere - Preaux du
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : PERCHE EN NOCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Mouchetiere - Preaux du
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : PERCHE EN NOCE
Section cadastrale 1 : 0170B
Section cadastrale 2 : 0244B
Section cadastrale 3 : 0250B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13848
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09