Permis de construire de la ville de Nocé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Les Terres du Chene
Numéro de SIRET du demandeur : 80295955100010
Libellé de la voie du demandeur : Le Chene Colonard Coruber
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : PERCHE EN NOCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chene Colonard Coruber
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : PERCHE EN NOC+
Section cadastrale 1 : 0417E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3780
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-11