Permis de construire de la ville de Nocé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de Champ Dore
Numéro de SIRET du demandeur : 39986713400013
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Hubert Colonard
Code postal du demandeur : 61340
Localité du demandeur : PERCHE EN NOCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint Hubert Colonard
Code postal du terrain : 61340
Localité du terrain : PERCHE EN NOCE
Section cadastrale 1 : 0313F
Section cadastrale 2 : 0513F
Section cadastrale 3 : 0514F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26259

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 770
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 785
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 552
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31