Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DE L 'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 52592031000030
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : NOAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Gymnase
Code postal du terrain : 60430
Localité du terrain : NOAILLES
Section cadastrale 1 : 00191AE
Section cadastrale 2 : 00030AE
Section cadastrale 3 : 00031AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14654
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-01
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