Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de NOAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21600457200014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : NOAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : rue de Paris
Code postal du terrain : 60430
Localité du terrain : NOAILLES
Section cadastrale 1 : 53AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 367
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre