Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 165
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : du Clos de Fouquet
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : NOAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Libellé de la voie du terrain : allee du clos de Fouquero
Code postal du terrain : 60430
Localité du terrain : NOAILLES
Section cadastrale 1 : 43AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 697
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre