Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DE L 'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 52592031000030
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : NOAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Gymnase
Code postal du terrain : 60430
Localité du terrain : NOAILLES
Section cadastrale 1 : 00191AE
Section cadastrale 2 : 00030AE
Section cadastrale 3 : 00031AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14654
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-11-01
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2951
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2919
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2919
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre