Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RESTAURANT KUMANEKO
Numéro de SIRET du demandeur : 52058516700015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Paris
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : NOAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue de Paris
Code postal du terrain : 60430
Localité du terrain : NOAILLES
Section cadastrale 1 : 122AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 20
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
France Cadastre