Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TAVIAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53842931700018
Numéro de voie du demandeur : 252
Libellé de la voie du demandeur : Rue Simonet
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : NOAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 60430
Localité du terrain : NOAILLES
Section cadastrale 1 : 5AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre