Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JMT
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMT
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE AUSONE
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : LA BREDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PEYREBERNEDE
Code postal du terrain : 33730
Localité du terrain : NOAILLAN
Section cadastrale 1 : 12VN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 372
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre