Informations sur le permis de construire n°08119617C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT FORESTIER DES MALOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 32223691000020
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 81200
Localité du demandeur : MAZAMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAMP GRAND / MALOUS BAS
Code postal du terrain : 81490
Localité du terrain : NOAILHAC
Section cadastrale 1 : 0123H
Section cadastrale 2 : 0126H
Section cadastrale 3 : 0194H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 51975
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 523
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-19