Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAXCEL
Numéro de SIRET du demandeur : 79783596400017
Libellé de la voie du demandeur : CASTEL DIJO
Code postal du demandeur : 19500
Localité du demandeur : NOAILHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CASTEL DIJO
Code postal du terrain : 19500
Localité du terrain : NOAILHAC
Section cadastrale 1 : 0160AM
Section cadastrale 2 : 0162AM
Section cadastrale 3 : 0163AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre