Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune Le Nizan
Numéro de SIRET du demandeur : 21330505000016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Andrivet
Code postal du demandeur : 33430
Localité du demandeur : Le Nizan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Couhe
Code postal du terrain : 33430
Localité du terrain : Le Nizan
Section cadastrale 1 : 132B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4480
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 79
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre