Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Nivolas-Vermelle
Numéro de SIRET du demandeur : 21880276200012
Numéro de voie du demandeur : 231
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS-VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Quinsonnas
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0306C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15141
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1657
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 213
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
France Cadastre