Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VEGA
Numéro de SIRET du demandeur : 79000258800016
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vernay
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS-VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Vernay
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS-VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0223AB
Section cadastrale 2 : 0648AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13074
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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