Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SC NIVOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83220148700010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : du Reservoir
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0365AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3226
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 232
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 232
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 232
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-03
France Cadastre