Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Location de biens immobilier
Dénomination personne morale demandeur : SCI CASTEL OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81452758900015
Numéro de voie du demandeur : 1400
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Buissoniere
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : CHATEAUVILAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'arbre sec
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0295AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 296
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre