Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BPYM 2016
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Lac
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS-VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Lac
Lieu-dit du terrain : ZAE du Vernay
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS-VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0230AB
Section cadastrale 2 : 0548AB
Section cadastrale 3 : 0563AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2914
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 570
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 630
Surface ' Industrie ' démolie : 200
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-18
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