Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I DE LA PLACE
Numéro de SIRET du demandeur : 38837246880002
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Tillaret
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS-VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Boussieu
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0942AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 441
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre