Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I
Dénomination personne morale demandeur : JULINIV
Numéro de SIRET du demandeur : 84440540700017
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Chataigniers
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : DOMARIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Thuyas
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0938AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 604
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre