Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DOFIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81194209300014
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 196
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Ruffieu
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0421AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1205
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre