Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AD'INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 42908509500033
Numéro de voie du demandeur : 136
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d' Heyrieux
Code postal du demandeur : 69780
Localité du demandeur : MIONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOTTES
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0053A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1693
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 308
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre