Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Villas Nola
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les villas Nola
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2365-
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : Nationale 1085
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4912
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 30
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 392
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2822
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre