Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : VIE DES MULETS
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : RUY-MONTCEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre