Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SANFRATELLO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79223455100028
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3718
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : nationale 85
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0125AH
Section cadastrale 2 : 0126AH
Section cadastrale 3 : 0156AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2039
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 438
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 300
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 300
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre